Conditions generales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations, objets de décoration, fauteuils restaurés ainsi que les prestations de tapisserie d'ameublement proposées par La Chrysalide Atelier.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
La Chrysalide Atelier
Caroline Tigretti
Tapissière décoratrice – Artisan d'art
Adresse : Chemin de l'Arnède - 30650 SAZE
E-mail : lachrysalide.atelier@gmail.com
Téléphone : 06 78 66 63 31
SIRET : 92145396500011
3. Produits et prestations
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Chaque fauteuil restauré ou création artisanale étant unique, de légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées.
Les prestations de restauration font l'objet d'un devis personnalisé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou acceptation du devis lorsqu'il s'agit d'une prestation de restauration.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Pour les restaurations sur devis, un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
7. Délais
Les délais de fabrication ou de restauration sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les créations sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les fauteuils restaurés peuvent être livrés par transporteur spécialisé ou remis en main propre selon les modalités convenues avec le client.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards.
En revanche, conformément à la réglementation, les créations réalisées sur mesure ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
10. Garantie
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément à la législation française.
11. Responsabilité
La responsabilité de La Chrysalide Atelier ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.